Le vêtement de travail, ce n’est pas juste une question de style. C’est une affaire de sécurité, de conformité, et de respect des normes… Alors oubliez la vieille image du gilet jaune défraîchi dans le fond de l’armoire. Parce qu’aujourd’hui on va parler du workwear, du vrai. Celui avec une marée de règles différentes à respecter, et qui peut (très rapidement) décourager l’employeur. Directives européennes, articles et décrets du Code du travail français, normes ISO… Comment s’en sortir entre réglementation et vêtement de travail ?

Soufflez, on va tout vous expliquer. Chez TBM, on est aussi là pour ça…. Vous donner un petit coup de pouce, pour répondre à TOUTES vos questions. Alors c’est parti, découvrez notre guide réglementaire complet sur les vêtements worwkear.

Vêtement de travail, de protection, EPI… quelles différences ?

Soyons clair, efficace. Il ne faut pas confondre un simple vêtement de travail avec un vêtement de protection/EPI. Ça ne boxe pas dans la même catégorie, pas du tout. 

Le vêtement de travail est destiné à protéger l’individu des salissures occasionnées par sa profession. C’est aussi un vecteur d’image, pour aider à caractériser une profession (port de l’uniforme dans l’hôtellerie-restauration ou l’aviation). Mais ça s’arrête là, et il n’est pas question de parler de normes à rallonge. 

Rien à voir avec le vêtement de protection (blouse, combinaison, vêtement de haute-visibilité…) qui rentre plus globalement dans la catégorie des EPI (casque, chaussures de sécurité, appareil de protection auditive…). Et là, c’est du sérieux. Ils correspondent notamment aux dispositifs destinés à être portés par une personne en vue de la protéger contre un, ou plusieurs, dangers susceptibles de menacer sa santé et sa sécurité au travail. Donc pour faire simple : à chaque risque professionnel son équipement de protection individuelle. 

Le fonctionnement des normes (ISO, EN, NF)

Logique, mais rappelons-le : tout vêtement de travail EPI doit être conforme à des exigences strictes et une réglementation en matière de sécurité. Ces règles sont les garants que votre gilet ou vos lunettes vous protégeront comme prévu. Et elles sont concoctées par des experts à l’échelle européenne, voire mondiale, pour ensuite être appliquées à la lettre chez nous. Sauf qu’on peut vite se perdre au milieu de toutes ces certifications. Alors bon, on fait comment pour s’y retrouver ?

Concrètement, il existe des normes nationales propres à chaque pays, (N.F = Norme française), des normes européennes (E.N + European Norm) et des normes internationales (I.S.O. = International standardisation organisation). À noter aussi que certains produits portent le marquage de plusieurs certifications en même temps.

On peut donc potentiellement se retrouver avec un produit certifié NF EN ISO 14971. Oui oui, tout ça à la fois. (Norme d’abord internationale, harmonisée par la Commission européenne, ensuite éditée également en version française)

Qui doit-on écouter ?

Petit tip’s pour mieux s’y retrouver; la réglementation européenne permet d’harmoniser la loi pour l’ensemble des pays membres de l’U.E pour garantir la conformité du vêtement de travail EPI sur le territoire. Pour les plus curieux et pointilleux, il s’agit du texte législatif 2016/425 adopté par le Parlement européen.

(PS : ces règles s’appliquent aux fabricants, aux distributeurs mais aussi aux importateurs)

En fonction de leurs catégories (voir ci-dessous) les vêtements font notamment l’objet de tests de conformité aux normes européennes par un organisme indépendant agréé par l’UE. Il délivre ensuite au fabricant une attestation de certification à la norme EN voire ISO correspondante, et chaque vêtement est ensuite livré avec une vignette “EPI” cousue et une notice d’utilisation. 

Catégories des risques et dangers

Parce que oui,  dans le vaste univers des EPI, il y en a pour tous les goûts (et surtout pour tous les risques).

EN ISO 20471
Haute visibilité de jour comme de nuit

EN ISO 11612
Protection contre la chaleur et les flammes

EN ISO 11611
Protection contre les petites projections de soudure

EN 13034
Protection contre les produits chimiques liquides

EN 343
Protection contre les environnements frais

EN 14058
Protection contre les climats frais 

EN 61482-2 
Protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique

EN 1149-2
Protection contre les charges électrostatiques

ISO 15797
Résistance au lavage industriel

Il faut noter que pour chaque norme, plusieurs catégories sont possibles. Le texte européen prévoit de les classer en trois grands groupes, en fonction de leur dangerosité :

Catégorie 1 : Risques mineurs (gants de jardinier, lunettes de soleil…)

Pour les petits bobos, dont les effets n’ont pas de conséquence sur la santé de l’utilisateur. Dans ce cas, le fabricant auto – contrôle l’EPI pour attester de sa conformité au domaine de protection revendiqué.

• Projections de liquides ménagers ou industriels non corrosifs
• Contact avec des surfaces chaudes dont la température n’excède pas 50 °C
• Conditions de travail dans un environnement humide

Catégorie 2 : Risques importants (casques de chantier, lunettes de protection…)

On monte d’un cran. On parle de danger “intermédiaire”, pouvant entraîner des conséquences importantes, irréversibles aussi dans certains cas, pour le professionnel. Ces EPI font l’objet de tests de conformité aux normes européennes par un organisme externe au fabricant.

• Coupures et abrasions par des outils tranchants
• Manipulation d’objets lourds avec des risques d’écrasement
• Produits chimiques irritants

Catégorie 3 : Risques mortels (harnais de sécurité, combinaisons de produits chimiques…)

Le stade le plus haut, occasionnant des séquelles graves, voire des dangers mortels. Ces produits, en plus des tests de conformité par un organisme, doivent obligatoirement passer un contrôle tous les ans, pour attester de leurs qualités.

Feux intenses et risques thermiques élevés
Travaux sur des lignes électriques à  haute tension
Manipulation d’agents pathogènes de classe 3 ou 4

Qui doit les fournir ?

La sécurité au travail, c’est l’affaire de l’employeur… Un rôle déterminant pour une responsabilité qui l’est tout autant. L’entreprise se voit attribuer une double casquette, avec d’un côté l’analyse des risques liés à son activité, et de l’autre la mise en place du plan d’action nécessaire à la sécurité de ses salariés.

Pour résumé, l’employeur s’occupe de tout. Fournir, veiller, vérifier, informer… Tout simplement. L’article R. 4321-4 du code du travail est clair. C’est lui qui procure gratuitement les EPI après avoir évalué les risques. Il se charge également de la sensibilisation et la formation de ses employés, au respect de l’utilisation jusqu’à l’entretien des produits et le remplacement si besoin. En cas de non-respect, la peine peut s’élever jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende… 

Alors voilà, dans les grandes lignes, les points importants de la réglementation au niveau du vêtement de travail EPI. Et si vous avez lu rapidement, pas d’inquiétude, on vous dresse un résumé express des informations :

• Les vêtements EPI, plus que des simples vêtements de travail, sont garants de la protection des risques et des dangers liés aux activités professionnelles.
• Ils sont soumis à des normes internationales (ISO), européennes (EN), voire nationales (NF).
• La réglementation est harmonisée à l’échelle européenne par le texte législatif 2016/425 pour tous les membres de l’UE.
• Ils sont classés en trois grandes catégories, allant des petits bobos aux risques irréversibles et mortels.
• Ces protecteurs sont à la charge de l’employeur qui doit veiller à ce qu’ils soient en top forme, prêts à l’emploi, sans que ça ne coûte un centime aux salariés.

Envie de creuser encore plus le sujet de la réglementation des vêtements de travail EPI ? N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos experts. Nos équipes sont là pour répondre à vos questions.